Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
MONABUCKS (« Nous ») (MonaBucks SAS, 51 Rue Chevalier Paul, 83000 Toulon) est une entreprise française établie au 31 Rue Chevalier Paul, opérant le site FollowFluence.com (« Site ») qui propose un service de formation. Ce service vise à permettre à tout particulier agissant dans un cadre privé (« Client » ou « Vous ») de développer son nombre d'abonnés sur différents réseaux sociaux (« Service »).
Les Conditions actuelles ont pour but de définir la manière dont vous, en tant que client, pouvez bénéficier du Service.
Les Conditions peuvent être sujettes à des modifications et ajouts périodiques en fonction des évolutions. En pareil cas, nous vous notifierons par courrier électronique un mois avant leur mise à jour. En continuant d'accéder et d'utiliser notre service après réception de cette notification, et en l'absence de résiliation de votre abonnement avant la fin du mois, vous acceptez la dernière version de ces Conditions.
Cette version de Nos Conditions est datée du 11/12/2023.
1. Inscription
1.1
L’accès et l’utilisation de Notre Service requiert l’ouverture d’un compte au travers de Notre Site (« Compte »).
1.2
Lors de Votre inscription, les informations suivantes Vous seront en particulier demandées :
En tant que Client, Vous Nous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations qui Nous sont communiquées, ainsi que le fait que Vous êtes majeur et en droit de souscrire à Notre Service dans Votre pays de domicile.
Nous attirons Votre attention sur le fait que Nous nous réservons le droit de recourir à toute voie de droit à Votre encontre, y compris sur le plan pénal, en cas d’usurpation d’identité.
1.3
Votre contrat d’abonnement n’est valablement conclu qu’à partir du moment où l’acceptation du paiement effectué en application de l’article 2 ci-dessous a été confirmée (« Contrat »). Vous pouvez en tout temps télécharger Votre Contrat en Nous adressant une demande à cet effet par email.
1.4
L’ouverture du Compte ne confère le droit d’accéder et utiliser notre plateforme qu’au Client ayant ouvert ledit compte. En tant que Client, il Vous appartient dès lors de conserver de manière confidentielle les codes d’accès au Service (login et mot de passe) et de Nous informer de tout abus en la matière. Toute transmission d’accès à des tiers sans Notre accord préalable est interdite.
1.5
L’accès à Notre Service est réservé aux particuliers y recourant à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins professionnelles est interdite et entraînera la résiliation immédiate de Votre abonnement et, par là même, la possibilité d’accéder et recourir à Notre Service, ce sans avertissement préalable et sans aucun remboursement possible.
2. PAIEMENT
2.1
Le prix du Service est le suivant :
2.2
Les prix susmentionnés s’entendent toutes taxes comprises.
2.3
Le paiement est effectué au travers de Notre Site en euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Nous recourons dans le cadre de Notre processus de paiement à un fournisseur externe, Hipay, et ne conservons aucune donnée relative à vos coordonnées et cartes bancaires. Pour plus de renseignements à ce sujet, Nous Vous invitons à consulter notre politique en matière de confidentialité.
3. DROIT DE RETRACTATION
3.1
Vous êtes en droit de Vous retirer du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours faisant suite à l’envoi de la Confirmation.
3.2
Cette demande de retrait peut intervenir en nous adressant une telle demande par email. Une confirmation de retrait Vous sera communiquée par email à l’adresse que Vous Nous avez indiqué lors de votre inscription.
3.3
Une fois Votre droit de retrait exercé, Vous serez remboursé du montant que Vous Nous avez versé dans un délai de 5 (cinq) à 10 (dix) jours faisant suite à la réception de votre demande de retrait par un montant équivalent crédité sur la carte que Vous avez utilisée pour Vous acquitter du prix du Service. Ce droit au remboursement est toutefois conditionné au fait que Vous n’ayez pas utilisé Notre Service ; dans l’hypothèse où Vous auriez utilisé Notre Service, Vous comprenez qu’aucun remboursement n’interviendra pour le mois en cours, hypothèse dans laquelle votre droit de rétractation sera traité comme une demande de résiliation et prendra effet à la fin du mois concerné.
3.4
Le droit de rétractation ancré au présent article 3 ne s’applique pas si vous êtes domicilié en Suisse, hypothèse dans laquelle toute demande en ce sens sera traitée comme une demande de résiliation ne donnant pas lieu à remboursement.
4. FONCTIONNEMENT DU SERVICE
4.1
Une fois votre contrat conclu, il vous suffit d’attendre 24 heures pour recevoir les followers sur votre compte.
4.2
Vous bénéficiez de toutes les réductions du “Club VIP” sur tous les produits que nous proposons une fois l’abonnement souscrit.
4.3
Interdiction Vous est faite de :
5. PRESTATIONS ET OBLIGATIONS DU VENDEUR
5.1
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens techniques et commerciaux à sa disposition pour assurer la livraison de followers Instagram et TikTok aux clients ayant acheté ce service. Le Vendeur s'engage à fournir un service de qualité et à déployer tous les efforts raisonnables pour atteindre l'objectif fixé.
5.2
Toutefois, le Vendeur ne garantit pas l'obtention d'un nombre précis de followers pour le compte Instagram ou TikTok du Client, ni ne promet un résultat spécifique en termes de croissance du nombre de followers. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des fluctuations éventuelles dans le nombre de followers suite à la prestation du service, qui peuvent résulter de facteurs indépendants de sa volonté.
5.3
La responsabilité du Vendeur se limite exclusivement à l'exécution des prestations prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît que le Vendeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens et non de résultats pour la livraison des followers Instagram et TikTok.
5.4
Si le Client estime que le résultat escompté n'a pas été atteint malgré les efforts déployés par le Vendeur, le Client pourra soumettre une demande de remboursement en fournissant les informations nécessaires pour justifier sa demande. Le Vendeur examinera la demande et, si elle est jugée recevable, procédera au remboursement du Client dans les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente.
6. RÉSILIATION
6.1
Résiliation à l’initiative du Client. Vous êtes en tout temps en droit de vous désinscrire et résilier Votre Contrat très simplement en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent en bas de page du site, étant précisé que Votre désinscription interviendra alors soit pour la fin de la Période d’Essai, soit pour la fin du mois courant où votre demande de désinscription est intervenue, hypothèse dans laquelle Votre Compte sera désactivé et l’accès et l’utilisation de Notre Service terminé. Sous réserve de l’article 3.3, aucun remboursement n’aura lieu.
6.2
Résiliation à l’initiative de MonaBucks SAS. Nous sommes également en droit de mettre un terme à Votre contrat pour la fin d’un mois, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par l’envoi d’un email à l’adresse que Vous Nous avez communiqué lors de Votre inscription. En cas de violation des présentes Conditions, en particulier mais pas uniquement de l’article 4.3, Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications qui pourraient devoir être menées et, le cas échéant, de résilier Votre Contrat avec effet immédiat ; qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une résiliation, Vous en serez informé moyennant un avis préalable donné à cette même adresse email.
6.3
La résiliation exercée en application du présent article ne donne droit à aucun remboursement, réserve étant faite de l’hypothèse où cette résiliation équivaut à l’exercice d’un droit de rétractation de Votre part au sens des articles 3.1 et 3.3.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
7.1
MonaBucks SAS détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre Site et son contenu, lesquels droits comprennent également le savoir-faire qui y est lié.
7.2
Par la conclusion du Contrat, Nous Vous concédons le droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser nos Services.
8. RESPONSABILITE ET GARANTIE
8.1
MonaBucks SAS s’exonère de toute responsabilité résultant de l’exécution du Contrat Nous liant dans toute la mesure permise par le droit applicable.
8.2
Nonobstant l’article 8.1, MonaBucks SAS fera les efforts raisonnablement exigibles pour assurer une disponibilité du Service 24/24 et 7/7, mais ne pourra être tenu responsable pour toute indisponibilité liée à un bug, contraintes techniques et autres opérations de maintenance, lesquelles ne donneront lieu à aucun droit à quelque remboursement que ce soit.
8.3
Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni édités ni contrôlés par MonaBucks SAS et sur le bon fonctionnement et contenu desquels Nous ne pouvons dès lors en aucun cas être tenu responsable.
9. DIVERS
9.1 FORCE MAJEURE.
Les parties conviennent que, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat s’avérerait impossible en raison d’un cas de survenance de force majeure, soit un événement imprévisible et hors de la sphère de contrôle de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations qui seraient dus à la survenance dudit cas. L’exécution du Contrat et les obligations en résultant, y compris de paiement, seront ainsi suspendues aussi longtemps que dure le cas de force majeure, étant précisé que le paiement versé pour le mois en cours lors duquel le cas de force majeure est survenu sera toutefois conservé. Chaque partie sera toutefois en droit d’exercer le droit de résiliation ancré à l’article 6.
9.2 NULLITE
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres Conditions. La clause nulle sera remplacée et interprétée de manière à en assurer la validité par une clause aussi proche que possible dans son esprit de la clause annulée
9.3 COMMUNICATION
Toute communication devant être adressée à MonaBucks SAS le sera :
Par email à l’adresse : contact@followfluence.com
Par courrier à l’adresse : MonaBucks SAS, 31 Rue Chevalier Paul
9.4 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT.
La validité et l’exécution des présentes Conditions et du Contrat sont soumis au droit irlandais. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions et du Contrat en découlant sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du Client lorsque MonaBucks SAS est la partie demanderesse, respectivement au Tribunal de Paris lorsque le Client est la partie demanderesse.
9.5 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Aucun remboursement ne sera effectué pour tout service fournit. Tout remboursement est à la discrétion de MonaBucks SAS. Pour ce faire, toute demande doit être adressée par email à contact@followfluence.com, par l’intermédiaire du chat de notre site. Chaque demande sera étudiée individuellement. Le remboursement se fera obligatoirement sur la carte utilisée au moment de l’achat.